Auto-Entrepreneur
Régime d’entreprise individuelle, relevant du régime fiscal de la microentreprise – avec un chiffre d’affaires limité – et un régime micro-social simplifié.
Toute personne peut devenir autoentrepreneur à titre principal ou complémentaire mais certaines activités sont exclues. Les formalités de création,
d’interruption et de paiement des charges et cotisations sont simplifiées. Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires réellement réalisé.
Entreprise en franchise de TVA.
Source : Portail de l’autoentrepreneur
Voir aussi : travail indépendant
Entreprise de travail à temps partagé (ETTP)
Elle a pour but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié que celles-ci ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.
Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l’entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente. Un contrat de travail réputé être à durée indéterminée étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé. La mission du salarié peut être à temps plein ou à temps partiel.
L’ETTP doit pouvoir justifier de garantie financière A la différence du groupement d’employeurs, l’ETTP fait du prêt de main d’œuvre à but lucratif, elle met par ailleurs en œuvre le prêt de main d’œuvre pour des
clients externes tandis que le GE ne prête de personnel qu’à ses adhérents.
Voir aussi : temps partagé, multisalariat.
Entreprise libérée
L’organisation classique est noyée dans la bureaucratie avec les formulaires, les processus informatisés, letc…On parle d’entreprise « comment » parce qu’on dit aux employés comment ils doivent travailler. Conséquences : les employés sont moins motivés, l’entreprise classique est moins performante et a du mal à innover. La promesse de l’entreprise libérée ? Rendre l’entreprise plus performante avec des employés libérés de la hiérarchie et du contrôle. L’objectif est clair. Les employés s’organisent librement. Et ils sont responsables. On parle d’entreprise « pourquoi » parce que ce qui compte c’est l’objectif, pas la façon d’y arriver. Les employés s’organisent par eux-mêmes. Pas de procédure détaillée à suivre. Pas d’autorisation hiérarchique à demander. Pas de contrôleur externe à l’équipe.
L’entreprise libérée fait l’économie des coûts de structure que sont les services support du siège, la pyramide hiérarchique, les services de contrôle. Elle part du principe que les employés libérés et passionnés par l’atteinte d’un objectif ne frauderont jamais à hauteur des coûts faramineux atteints par la structure. Cela donne une entreprise plus performante et des salariés plus engagés.
Groupement d'employeur
Le GE – de forme associative ou coopérative – permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Les salariés du GE effectuent des périodes de travail successives auprès d’entreprises adhérentes au groupement.
Les salariés sont liés au groupement par un contrat de travail qui garantit notamment l’égalité de traitement (en termes de rémunération, intéressement…) avec les salariés des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition. Ils sont couverts par une convention collective. Le groupement met ses salariés à disposition de ses seuls adhérents. Il a vocation à recruter sur des emplois stables (CDI). Les employeurs adhérents du GE peuvent prévoir des règles spécifiques de répartition des dettes.
Les GE constituent des formes de prêt de personnel à but non lucratif. Ils impliquent généralement des formes de travail en temps partagé et peuvent offrir des solutions pour le travail saisonnier.
Management par les équilibres
Titre d’un ouvrage de Jérome Ballarin, juillet 2015. Le management par les équilibres provient de la volonté de l’entreprise de miser sur l’équilibre de vie de ses collaborateurs comme levier de performance et de transformation
Entretien avec Jérome Ballarin : savoir manager par les équilibres
Multisalariat
Situation dans laquelle le salarié cumule : o plusieurs contrats de travail à temps partiel, o ou bien un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, o ou bien encore est embauché par un groupements d’employeurs (ou une entreprise de travail en temps partagé).
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter la durée maximale du temps de travail. Les contrats de travail peuvent prévoir une clause de non-concurrence. Sauf exception, le cumul d’emploi privé et d’emploi public est interdit.
Le multisalariat est une forme de pluriactivité ; celle-ci comprend en outre les cas de cumul emploi salarié et activité indépendante.
Pluriactivité
Exercice de plusieurs emplois ou activités professionnelles, de façon successive ou simultanée sur une année.
La pluriactivité peut prendre plusieurs formes : cumul ou succession d’activités salariées (multisalariat, temps partagé), cumul ou succession d’activité salariées et indépendantes…
La pluriactivité se pratique depuis longtemps dans les secteurs économiques saisonniers et se développe en réponse à l’augmentation du temps partiel.
Voir aussi : multisalariat, temps partagé, groupements d’employeurs, temps partiel,
Portage salarial
Nouvelle forme d’emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes. La société de portage établit une relation commerciale avec le client et une relation de travail avec le salarié. Elle doit, par ailleurs, accompagner le développement professionnel des salariés (accès à la formation, mise en réseau…) Il revient au salarié de définir la nature de sa prestation et de trouver ses clients. Il bénéficie du régime du salariat à temps partiel ou complet, en fonction de son niveau d’activité.
Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique : Le Portage salarial
Temps partagé
Le travail en temps partagé est une forme d’organisation de l’emploi de personnes qui partagent leur temps de travail entre plusieurs entreprises, en privilégiant le salariat. Il peut s’agir de :
– multisalariat en direct : le salarié est employé par plusieurs employeurs ou d’emploi (ils ont été éventuellement mis en contact par l’intermédiaire d’une association de travail en temps partagé)
– d’emploi ou de multisalariat par l’intermédiaire d’un tiers-employeur, par exemple : groupements d’employeurs ou entreprise de travail en temps partagé.
Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique : lien vers la fiche pratique
Tiers-employeur
Certaines relations de travail sont tripartites et impliquent le travailleur, un employeur de fait (l’entreprise utilisatrice) et un employeur de droit (également appelé tiers employeur). Celui-ci emploie le travailleur pour les activités réalisées à la demande d’entreprises utilisatrices.
Les entreprises de travail temporaire, les groupements d’employeurs, les entreprises de portage, les CAE sont des tiers-employeurs