La progression du temps partagé des cadres est une tendance de fond qu’observent les acteurs économiques. Cependant, il n’existe pas de statistiques précises sur le temps partagé, notamment parce qu’il n’y a pas un statut juridique unique pour le travailleur en temps partagé. Voici un petit tour d’horizon des statuts possibles.
Définition
Le cadre qui travaille en Travail en Temps Partagé (TTP) partage ses compétences et son temps de travail entre plusieurs employeurs, c’est la notion de « multisalariat ». Le cadre peut aussi opter pour une activité « mixte », conjuguant un TTP salarié et une activité de prestataire ou d’indépendant, c’est la notion de « pluriactivité ».
Cadre juridique
Le travail à temps partagé est une forme de pluriactivité qui recouvre plusieurs types de situation et donc des cadres juridiques différents.
Le principe est que le salarié travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs soit en étant embauché directement par les différents employeurs (cumul de CDI à temps partiel ou de CDD), soit en étant embauché par une structure tiers qui le mettra à disposition (groupement d’employeurs – entreprises de travail à temps partagé).
Les groupements d’employeurs :
Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d’employeurs sont des structures qui réunissent plusieurs entreprises. Ces structures peuvent être constituées sous forme d’associations, ou sous forme de coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…) et ont pour but exclusif de recruter des salariés pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes. Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.
Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.
Les entreprises de travail à temps partagé:
Depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.
Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l’entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé. Le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. La rémunération versée au salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle d’un salarié de niveau de qualification identique ou équivalent occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente.
Toute entreprise de travail à temps partagé est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :
– des salaires et accessoires ;
– des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales.
Cette activité peut être exercée par des entreprises de travail temporaire.
Avantages pour le travailleur
- retrouver un emploi plus facilement
- capitaliser plus vite de l’expérience
- développer son adaptabilité
Avantages pour l’entreprise
- s’offrir des compétences à la carte quand on n’a pas les moyens de recruter à temps plein
