Le télétravail

3 Fév, 2016


Fiche-pratique

Gain de temps de transport, souplesse, efficacité,etc. les avantages du télétravail sont multiples pour les salariés et les entreprises. Mais attention, le télétravail est une organisation du travail réglementée en France. Il doit faire l’objet d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

Définition

Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l’employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui.

Article L-2222-9 du code de travail

Cadre juridique

Depuis 2012, le télétravail est encadré juridiquement par la loi du 22 mars 2012. De ce fait, cette loi a intégré dans le code du travail la réglementation issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l’accord cadre européen du 16 juillet 2002.

La mise en oeuvre du télétravail doit faire l’objet d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche du salarié (prévues dans le contrat de travail) ou être mis en place, par la suite. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Si un salarié exprime le désir d’opter pour un télétravail, l’employeur peut, après examen, accepter ou refuser cette demande.

N.B. : rien n’oblige l’entreprise à conclure un accord d’entreprise pour mettre en place le télétravail puisque l’article L. 1222-9 du Code du travail envisage expressément la transposition de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 dans un avenant figurant directement au contrat de travail. Il s’agit dans ce cas d’y insérer les dispositions auxquelles il est impossible de déroger.

L’avenant ou le nouveau contrat de travail doit prévoir une période d’adaptation lors de laquelle les deux parties peuvent décider de rompre le dispositif mis en place. Il est important d’y détailler le matériel dont disposera le salarié pour travailler à domicile ainsi que la part des coûts de fonctionnement pris en charge par l’employeur.

Le télétravail doit être accepté par un salarié sur la base exclusive du volontariat. En cas de refus, le salarié ne pourra être exposé à un risque de licenciement même si son contrat de travail comporte une clause de mobilité. A noter également que le télétravailleur peut à tout moment retrouver un poste au sein même de l’entreprise si le télétravail n’était pas une des conditions liées à son recrutement.

Droits du télétravailleur salarié

Le télétravailleur salarié dispose du même statut juridique qu’un salarié travaillant sur le lieu de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise : rémunération, de temps de travail, de congés payés… Cependant, pour tenir compte des particularités du télétravail, des accords spécifiques complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être conclus.

Comme tous les salariés, le télétravailleur doit également respecter les obligations fixées par son employeur et s’expose à des sanctions disciplinaires en cas de non-respect.

Le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre de la législation, des conventions collectives et règles d’entreprise applicables.

La charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’employeur. Ils doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée maximale du travail et les temps de repos.

Avantages pour le télétravailleur

  • Réduction des temps de transport
  • Meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
  • Moins de stress et de fatigue
  • Qualité des conditions de travail : concentration plus aisée, moins de bruit, moins d’interruptions, clarification des règles du «bien travailler ensemble» avec les NTIC.
  • Autonomie
  • Performance et productivité accrues
  • Accès à des emplois distants

Avantages pour l’entreprise

  • Renforcement de la marque employeur : conciliation vie professionnelle/vie privée, bien-être des collaborateurs, modernité, RSE => fidélisation, attractivité
  • Réactivité et souplesse d’organisation accrues
  • Efficience grâce aux NTIC et évolution vers un modèle d’organisation apprenante
  • Gestion des compétences optimisée : élargissement de la zone de recrutement, moins de départs en cas de déménagement, possibilité de compétences à distance
  • Solution possible à des situations spécifiques ou ponctuelles : congé pathologique pendant la grossesse, handicap, maladie, pandémie, intempéries… (article L 1222-11 créé par la loi Warsmann – article 46)
  • Optimisation des coûts immobiliers

Documents utiles à télécharger

Restez informé

923227cb0293c4ea39afca5ec1008159----------------------------

Abonnez-vous à des notifications personnalisées

Vous recevrez les offres d'emplois correspondant à vos critères de recherche actuels.

Notifications via Email

Des notifications par emails vous seront adressées. S’abonner

 

Flux RSS personnalisé

Votre flux RSS personnalisé est ci-dessous, copiez l’adresse dans votre lecteur RSS. S’abonner